À propos2022-09-29T12:08:17+00:00

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Qu’est-ce que le Droit de premier refus?2022-08-21T12:44:08+00:00

En 1945, le gouvernement du Canada a accordé un contrat préférentiel au Corps canadien des Commissionnaires (maintenant connu sous le nom de Commissionnaires). Cette politique est connue sous le nom de Droit de premier refus. Cela a été fait à la demande des Commissionnaires eux-mêmes. L’objectif était d’aider les anciens combattants qui revenaient de la Seconde Guerre mondiale et qui, souvent, manquaient de compétences ou de qualifications, ou qui avaient des handicaps limitant la nature de l’emploi qu’ils pouvaient occuper, tout en répondant aux besoins du gouvernement fédéral en matière de services d’agents de sécurité.

Depuis, tous les cinq ans, le gouvernement du Canada renouvelle ce contrat. Le dernier renouvellement était pour une durée de trois ans. Lorsque le contrat actuel expirera, le 31 mars 2023, cela fera 78 ans que le Droit de premier refus est en vigueur.

En 2004, des changements ont été apportés à la politique du Droit de premier refus dans le but de préciser la définition des anciens combattants et d’exiger qu’à l’avenir, au moins 70 % des heures des contrats octroyés en vertu de ce Droit devaient être travaillées par des vétérans.

En 2006, la politique a dû être modifiée de nouveau afin d’élargir la définition des anciens combattants pour y inclure les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), afin de réduire l’exigence relative aux heures de 70 % à 60 %, et aussi afin de permettre que ce pourcentage soit calculé sur la base d’une moyenne nationale plutôt que sur la base de contrats individuels.

Les Commissionnaires ont du mal à satisfaire à ces exigences, même si celles-ci ont été réduites : une évaluation récente a révélé que le pourcentage réel des heures travaillées par les anciens combattants était de 39 %.

Aujourd’hui, 20 % des employés des Commissionnaires sont des anciens combattants. Seuls 4 500 des 600 000 anciens combattants du Canada (moins de 1 %!) trouvent du travail grâce au Droit de premier refus.

Qui est derrière la campagne « Réformez le Droit de premier refus »?2022-12-15T16:45:47+00:00

Les entreprises et associations canadiennes de sécurité privée se sont réunies pour plaider en faveur d’une concurrence équitable, transparente et ouverte dans l’octroi par le gouvernement du Canada des contrats de services d’agents de sécurité.

Comment aider?2022-06-21T15:51:21+00:00

1. Laissez-nous votre courriel afin de recevoir des nouvelles sur la campagne Réformez le Droit de préemption.

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2. Suivez-nous sur les médias sociaux et partagez votre soutien! #RéformezleDPR

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Communiquez avec nous2022-06-28T17:05:37+00:00
Qu’est-ce que le Droit de premier refus?2022-08-21T12:44:08+00:00

En 1945, le gouvernement du Canada a accordé un contrat préférentiel au Corps canadien des Commissionnaires (maintenant connu sous le nom de Commissionnaires). Cette politique est connue sous le nom de Droit de premier refus. Cela a été fait à la demande des Commissionnaires eux-mêmes. L’objectif était d’aider les anciens combattants qui revenaient de la Seconde Guerre mondiale et qui, souvent, manquaient de compétences ou de qualifications, ou qui avaient des handicaps limitant la nature de l’emploi qu’ils pouvaient occuper, tout en répondant aux besoins du gouvernement fédéral en matière de services d’agents de sécurité.

Depuis, tous les cinq ans, le gouvernement du Canada renouvelle ce contrat. Le dernier renouvellement était pour une durée de trois ans. Lorsque le contrat actuel expirera, le 31 mars 2023, cela fera 78 ans que le Droit de premier refus est en vigueur.

En 2004, des changements ont été apportés à la politique du Droit de premier refus dans le but de préciser la définition des anciens combattants et d’exiger qu’à l’avenir, au moins 70 % des heures des contrats octroyés en vertu de ce Droit devaient être travaillées par des vétérans.

En 2006, la politique a dû être modifiée de nouveau afin d’élargir la définition des anciens combattants pour y inclure les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), afin de réduire l’exigence relative aux heures de 70 % à 60 %, et aussi afin de permettre que ce pourcentage soit calculé sur la base d’une moyenne nationale plutôt que sur la base de contrats individuels.

Les Commissionnaires ont du mal à satisfaire à ces exigences, même si celles-ci ont été réduites : une évaluation récente a révélé que le pourcentage réel des heures travaillées par les anciens combattants était de 39 %.

Aujourd’hui, 20 % des employés des Commissionnaires sont des anciens combattants. Seuls 4 500 des 600 000 anciens combattants du Canada (moins de 1 %!) trouvent du travail grâce au Droit de premier refus.

Qui est derrière la campagne « Réformez le Droit de premier refus »?2022-12-15T16:45:47+00:00

Les entreprises et associations canadiennes de sécurité privée se sont réunies pour plaider en faveur d’une concurrence équitable, transparente et ouverte dans l’octroi par le gouvernement du Canada des contrats de services d’agents de sécurité.

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