TANT DE CHOSES ONT CHANGÉ
DEPUIS 1945…
mais ce qui n’a pas changé, c’est l’approche du gouvernement du Canada pour se procurer des services d’agents de sécurité
TANT DE CHOSES ONT CHANGÉ DEPUIS 1945…
mais ce qui n’a pas changé, c’est l’approche du gouvernement du Canada pour se procurer des services d’agents de sécurité
TANT DE CHOSES ONT CHANGÉ DEPUIS 1945…
mais ce qui n’a pas changé, c’est l’approche du gouvernement du Canada pour se procurer des services d’agents de sécurité
Il est plus facile de continuer de faire la même chose, même si cela n’a plus de sens
Il est plus facile de continuer de faire la même chose, même si cela n’a plus de sens
UNE SITUATION DE QUASI-MONOPOLE
Depuis 1945, le gouvernement du Canada a accordé à une seule entreprise de sécurité, le Corps canadien des Commissionnaires, un « droit de premier refus » sur tous les contrats du gouvernement fédéral pour les services d’agents de sécurité, créant ainsi un quasi-monopole, en échange de la promesse d’embaucher autant d’anciens combattants que possible. Or, le pourcentage d’anciens combattants au sein de leurs effectifs n’a cessé de diminuer au fil du temps.
NOMBRE D’ANCIENS COMBATTANTS EMPLOYÉS PAR LES COMMISSIONNAIRES
CREATING A VIRTUAL MONOPOLY
Depuis 1945, le gouvernement du Canada a accordé à une seule entreprise de sécurité, le Corps canadien des Commissionnaires, un « droit de premier refus » sur tous les contrats du gouvernement fédéral pour les services d’agents de sécurité, créant ainsi un quasi-monopole, en échange de la promesse d’embaucher autant d’anciens combattants que possible. Or, le pourcentage d’anciens combattants au sein de leurs effectifs n’a cessé de diminuer au fil du temps.
NOMBRE D’ANCIENS COMBATTANTS EMPLOYÉS PAR LES COMMISSIONNAIRES
De plus en plus, ce sont les non-vétérans qui bénéficient du Droit de premier refus. Aujourd’hui, moins de 1 % des anciens combattants du Canada trouvent du travail grâce aux dispositions du Droit de premier refus.
De plus en plus, ce sont les non-vétérans qui bénéficient du Droit de premier refus. Aujourd’hui, moins de 1 % des anciens combattants du Canada trouvent du travail grâce aux dispositions du Droit de premier refus.
Après près de huit décennies, il est grand temps pour le gouvernement du Canada de réformer le Droit de premier refus et la façon dont il octroie les services d’agents de sécurité pour les immeubles fédéraux.
Après près de huit décennies, il est grand temps pour le gouvernement du Canada de réformer le Droit de premier refus et la façon dont il octroie les services d’agents de sécurité pour les immeubles fédéraux.
Les anciens combattants du Canada méritent mieux
Offrir aux anciens combattants un soutien adapté à leurs besoins actuels et qui facilite leur transition vers la vie civile est la moindre des choses qu’une nation reconnaissante puisse faire.
Le monde – ainsi que les anciens combattants – ont beaucoup changé depuis 1945. Il est temps de rattraper le retard en ce qui concerne notre soutien aux vétérans.
Les anciens combattants du Canada méritent mieux
Offrir aux anciens combattants un soutien adapté à leurs besoins actuels et qui facilite leur transition vers la vie civile est la moindre des choses qu’une nation reconnaissante puisse faire.
Le monde – ainsi que les anciens combattants – ont beaucoup changé depuis 1945. Il est temps de rattraper le retard en ce qui concerne notre soutien aux vétérans.
Les anciens combattants du Canada méritent mieux
Offrir aux anciens combattants un soutien adapté à leurs besoins actuels et qui facilite leur transition vers la vie civile est la moindre des choses qu’une nation reconnaissante puisse faire.
Le monde – ainsi que les anciens combattants – ont beaucoup changé depuis 1945. Il est temps de rattraper le retard en ce qui concerne notre soutien aux vétérans.
Les Canadiens sont d’accord!
Selon un récent sondage Ipsos…
- Lorsqu’il est question de la façon dont le gouvernement du Canada pourrait aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile…
- Soutenir les programmes de santé mentale pour les anciens combattants est la mesure qui l’emporte sur toutes les autres mesures à l’étude.
- 94 % des Canadiens soutiennent la mesure, dont 73 % la soutiennent fortement.
- Les programmes encourageant les entreprises à embaucher des vétérans et les mesures incitatives dans les contrats gouvernementaux pour l’embauche de vétérans occupent quant à eux la deuxième place.
- Plus de quatre personnes sur cinq soutiennent ces mesures (84 % et 80 % respectivement).
- L’idée de confier tous les contrats de services de sécurité du gouvernement fédéral à une seule entreprise, en échange d’un engagement à embaucher le plus grand nombre possible d’anciens combattants, arrive en troisième position, loin derrière.
- Cette mesure est soutenue par 56 % des répondants.
- Les Canadiens ont trois fois plus tendance à dire qu’il existe de meilleures façons pour le gouvernement d’aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile (77 %) qu’à dire que le Droit de premier refus est la meilleure façon pour le gouvernement d’aider les anciens combattants à faire cette transition (23 %).
Les Canadiens sont d’accord!
Selon un récent sondage Ipsos…
- Lorsqu’il est question de la façon dont le gouvernement du Canada pourrait aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile…
- Soutenir les programmes de santé mentale pour les anciens combattants est la mesure qui l’emporte sur toutes les autres mesures à l’étude.
- 94 % des Canadiens soutiennent la mesure, dont 73 % la soutiennent fortement.
- Les programmes encourageant les entreprises à embaucher des vétérans et les mesures incitatives dans les contrats gouvernementaux pour l’embauche de vétérans occupent quant à eux la deuxième place.
- Plus de quatre personnes sur cinq soutiennent ces mesures (84 % et 80 % respectivement).
- L’idée de confier tous les contrats de services de sécurité du gouvernement fédéral à une seule entreprise, en échange d’un engagement à embaucher le plus grand nombre possible d’anciens combattants, arrive en troisième position, loin derrière.
- Cette mesure est soutenue par 56 % des répondants.
- Les Canadiens ont trois fois plus tendance à dire qu’il existe de meilleures façons pour le gouvernement d’aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile (77 %) qu’à dire que le Droit de premier refus est la meilleure façon pour le gouvernement d’aider les anciens combattants à faire cette transition (23 %).
Une question d’équité
Comme la politique du Droit de premier refus élimine la concurrence, le gouvernement fédéral paie plus qu’il ne devrait pour les services d’agents de sécurité, soit 15 % de plus que les tarifs moyens des autres fournisseurs de services de sécurité. Cela coûte aux contribuables 45 à 50 millions de dollars supplémentaires par an et profite à moins de 1 % des anciens combattants du Canada [1] (au lieu de donner à tous les anciens combattants plus de soutien, de choix et de possibilités). Ce sont des fonds qui pourraient être réaffectés pour soutenir tous les anciens combattants canadiens dans leur transition vers la vie civile.
Une question d’équité
Comme la politique du Droit de premier refus élimine la concurrence, le gouvernement fédéral paie plus qu’il ne devrait pour les services d’agents de sécurité, soit 15 % de plus que les tarifs moyens des autres fournisseurs de services de sécurité. Cela coûte aux contribuables 45 à 50 millions de dollars supplémentaires par an et profite à moins de 1 % des anciens combattants du Canada [1] (au lieu de donner à tous les anciens combattants plus de soutien, de choix et de possibilités). Ce sont des fonds qui pourraient être réaffectés pour soutenir tous les anciens combattants canadiens dans leur transition vers la vie civile.
Une fois de plus, les Canadiens sont d’accord!
Selon un récent sondage Ipsos…
- Neuf Canadiens sur dix affirment qu’une concurrence équitable entre toutes les entreprises canadiennes de services de sécurité (89 %), un processus contractuel ouvert et transparent (88 %) et le meilleur service au meilleur prix pour le contribuable canadien (87 %) sont des critères importants quand il s’agit de l’octroi des contrats de services d’agents de sécurité.
Une fois de plus, les Canadiens sont d’accord!
Selon un récent sondage Ipsos…
- Neuf Canadiens sur dix affirment qu’une concurrence équitable entre toutes les entreprises canadiennes de services de sécurité (89 %), un processus contractuel ouvert et transparent (88 %) et le meilleur service au meilleur prix pour le contribuable canadien (87 %) sont des critères importants quand il s’agit de l’octroi des contrats de services d’agents de sécurité.
Le choix devrait revenir aux anciens combattants eux-mêmes
Pourquoi ne pas inciter toutes les entreprises de sécurité à embaucher des anciens combattants?
La décision d’accepter ou non tel travail est revenue pendant les huit dernières décennies au Corps canadien des Commissionnaires, alors qu’elle devrait plutôt revenir aux anciens combattants eux-mêmes.
Les Commissionnaires n’ont pas le monopole du bon employeur pour les anciens combattants. Plusieurs entreprises de sécurité canadiennes offrent maintenant des possibilités d’emploi et de perfectionnement professionnel aux anciens combattants à des taux concurrentiels et ont des politiques d’embauche les privilégiant.
Plutôt que de donner à une seule entreprise de sécurité privée un Droit de premier refus, pourquoi ne pas inciter toutes les entreprises de sécurité canadiennes à embaucher des vétérans?
Le gouvernement du Canada mettra en place une Stratégie d’emploi nationale pour les anciens combattants pour faire en sorte que ceux-ci trouvent un emploi intéressant, après leur démobilisation des Forces armées canadiennes, leur permettant de tirer parti des compétences et des qualifications acquises pendant leur service. Un pan de cette stratégie devrait consister à réformer le Droit de premier refus pour leur donner plus de choix et d’opportunités.
En élargissant le processus d’appels d’offres des contrats du gouvernement du Canada pour les services d’agents de sécurité et en permettant à toutes les entreprises de sécurité canadiennes de soumissionner dans le cadre d’un processus contractuel transparent et équitable, le gouvernement redonnera aux principaux intéressés la possibilité de choisir ce qui leur convient.
Le choix devrait revenir aux anciens combattants eux-mêmes
Pourquoi ne pas inciter toutes les entreprises de sécurité à embaucher des anciens combattants?
La décision d’accepter ou non tel travail est revenue pendant les huit dernières décennies au Corps canadien des Commissionnaires, alors qu’elle devrait plutôt revenir aux anciens combattants eux-mêmes.
Les Commissionnaires n’ont pas le monopole du bon employeur pour les anciens combattants. Plusieurs entreprises de sécurité canadiennes offrent maintenant des possibilités d’emploi et de perfectionnement professionnel aux anciens combattants à des taux concurrentiels et ont des politiques d’embauche les privilégiant.
Plutôt que de donner à une seule entreprise de sécurité privée un Droit de premier refus, pourquoi ne pas inciter toutes les entreprises de sécurité canadiennes à embaucher des vétérans?
Le gouvernement du Canada mettra en place une Stratégie d’emploi nationale pour les anciens combattants pour faire en sorte que ceux-ci trouvent un emploi intéressant, après leur démobilisation des Forces armées canadiennes, leur permettant de tirer parti des compétences et des qualifications acquises pendant leur service. Un pan de cette stratégie devrait consister à réformer le Droit de premier refus pour leur donner plus de choix et d’opportunités.
En élargissant le processus d’appels d’offres des contrats du gouvernement du Canada pour les services d’agents de sécurité et en permettant à toutes les entreprises de sécurité canadiennes de soumissionner dans le cadre d’un processus contractuel transparent et équitable, le gouvernement redonnera aux principaux intéressés la possibilité de choisir ce qui leur convient.
[1]Selon leur site Web, Commissionnaires compte 4 500 employés vétérans, soit 0,73 % du nombre total de vétérans au Canada, qui, selon Anciens Combattants Canada, est estimé à 617 800 au 31 mars 2021.
Selon des témoignages présentés au Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Citations :
- Vincent Robitaille, directeur principal, Direction de l’acquisition des services professionnels, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Nous croyons comprendre que les coûts sont environ 15 p. 100 de plus que ceux du secteur privé.
- Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Le corps a fourni environ 97 p. 100 de ces services en vertu de l’offre à commandes principale et nationale.
- D’après une présentation interne intitulée Corps of Commissionaires Right of First Refusal (RFR) for Guard Services, juin 2020, par Levent Ozmutlu, directeur général, Programme des approvisionnements, Services publics et Approvisionnement Canada, obtenue par l’accès à :
Dépenses annuelles totales ≈ 350 M$